1. Identification Légale de l'Éditeur Associatif
En application de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Dénomination Statutaire |
HOWARD HINTON SEVENS ORGANISATIONS |
| Statut Juridique |
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National) |
W372012421 |
| Numéro SIREN / SIRET |
807495718 (Siège) |
| Adresse du Siège Social |
Maison des Associations, 94 rue du Sanitas, 37000 Tours, France |
| Directeur de la Publication |
Jean-Marc Bellot (Président de l'Association) |
| Contact Administrateur |
mnbl3097@gmail.com | +33532817237 |
2. Absence Totale d'Activité Marchande et Utilité Publique
La présente plateforme d'information numérique remplit de manière exclusive des missions de communication d'intérêt général, de valorisation du patrimoine sportif et d'éducation civique.
Elle est rigoureusement exempte de tout dispositif publicitaire, de traçage marchand à des fins de ciblage commercial ou de module de vente en ligne. Aucun produit, bien ou service rémunéré n'est vendu directement sur ce site web. Les adhésions, bourses ou inscriptions aux ateliers scolaires s'effectuent via les procédures administratives officielles délivrées par le secrétariat.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact, de bénévolat ou de demande de ressources sont traitées sous la responsabilité exclusive du Président d'Howard Hinton Sevens Organisations.
Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion administrative des demandes et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation à des tiers.
Exercice de vos droits informatique et libertés :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique à mnbl3097@gmail.com ou par voie postale au siège à Tours.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, chartes de fair-play et iconographies originales publiées sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur. Les établissements scolaires et associations partenaires disposent d'un droit de reproduction gratuit et illimité des guides éducatifs pour tout usage non commercial d'éducation populaire.